La SASU est une société par actions simplifiée qui ne comprend qu’un seul et unique associé. C’est donc une société unipersonnelle à l’image de l’EURL et qui a une vocation commerciale. Mais, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut ? Découvrez-le dans ces lignes qui suivent.
La SASU : définition
La SASU signifie société par actions simplifiée unipersonnelle. Il s’agit d’une SAS qui ne dispose que d’un seul actionnaire et elle constitue une excellente alternative pour les entrepreneurs qui ne veulent pas s’installer en nom propre. Toutefois, nombreux sont ceux qui hésitent à choisir entre une SASU ou une EURL au moment de créer leurs sociétés.
Dans le cadre d’un projet à associé unique, la différence entre les deux statuts juridiques réside dans le régime de sécurité sociale du dirigeant.
- Pour le président associé unique ou non de la SASU, on parle du régime général de la sécurité sociale.
- Pour le gérant associé unique de l’EURL, on parlera du régime de sécurité sociale des indépendants.
Il faut tout de même savoir que la SASU doit posséder un capital social ainsi que des statuts permettant de définir son fonctionnement et son organisation. En outre, un dirigeant doit être obligatoirement nommé lors de la création afin qu’il serve de représentant légal. Concernant le fonctionnement de l’entreprise, il est librement déterminé au niveau des statuts.
Les caractéristiques de la SASU
La SASU possède des caractéristiques spécifiques qui peuvent vous aider à la différencier des autres statuts. Tout d’abord, elle ne compte qu’un associé unique comme nous l’avons dit tantôt. Aussi, pour le capital social, il n’y a aucun minimum imposé. Concernant la responsabilité de l’entrepreneur, elle est limitée en fonction de la valeur de ses apports.
Par ailleurs, le processus de création est assez simple et ne nécessite pas de formation particulière. Vous aurez à rédiger les statuts, faire des apports, faire une publication au journal d’annonces légales, faire l’immatriculation, etc. La direction peut être gérée par une personne physique ou une personne morale, qu’elle soit associée ou non. Vous avez également la possibilité de créer d’autres postes de direction en fonction de l’organisation établie.
Pour la fiscalité des bénéfices, elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou, au régime des sociétés de personnes sur option. Enfin, la cession des actions est réalisée par l’actionnaire unique qui peut aussi procéder à la vente du fonds de commerce.
Aperçu sur le fonctionnement de la SASU
Le président de la SASU est désigné par l’associé unique. Il est le représentant légal et est investi de pouvoirs étendus. Ce qui lui permet de pouvoir agir en toutes circonstances au nom de l’entreprise. Durant son mandat, il peut exercer ses fonctions de manière gratuite ou recevoir une rémunération. Lorsqu’il n’y a pas de rémunération, alors il ne sera affilié à aucun régime de sécurité sociale. Généralement, c’est l’associé unique qui occupe le poste de président de la SASU. Si un nouvel associé entre dans le capital social de l’entreprise alors celle-ci devient automatiquement une SAS.
Vous connaissez à présent l’essentiel sur la SAS et ses spécificités. Prenez le soin de vous renseigner sur les différences avec l’EURL pour mieux affiner votre choix.