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Le règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de la communauté éducative ainsi que les droits et les obligations de chacun de ses membres. Il constitue en lui-même un acte juridique.

L'inscription d'un élève dans l'établissement vaut prise de connaissance de ce règlement intérieur et l'obligation de s'y conformer.

Le règlement intérieur est adopté par le Conseil d'Administration.
Les deux décrets et circulaires parus dans le  Bulletin Officiel Spécial, n°6 en date du 25/08/2011 a donné lieu à des modifications du règlement intérieur au cours du 1er trimestre 2011.
Ces modifications portent essentiellement sur les sanctions
voir chapitre IV - sanctions, punitions et dispositifs alternatifs.

Trois annexes
- internat
- enseignement professionnel
- service de restauration et d'hébergement
complètent et précisent le cadre fixé au sein de l'EREA de Beaune

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